Article 1
Liste des pays tiers reconnus
La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Acte en vigueur, consolidée au 27/07/2026.
Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2325-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2021).
ActeRèglement (CELEX 32021R2325)
Adopté le16 décembre 2021
VersionConsolidée au 27/07/2026
Contenu3 articles, 48 considérants, 1 annexe
CELEX02021R2325-20260727
Considérants (48)
(1)
(1) Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil.
(2)
(2) Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission.
(3)
(3) La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission, à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence.
(4)
(4) Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA».
(5)
(5) Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica.
(6)
(6) En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited».
(7)
(7) Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission, le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission. Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance».
(8)
(8) La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente.
(9)
(9) La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom.
(10)
(10) Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342.
(11)
(11) La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte.
(12)
(12) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E.
(13)
(13) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D.
(14)
(14) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé.
(15)
(15) «Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission.
(16)
(16) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.
(17)
(17) L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil, établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni.
(18)
(18) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B.
(19)
(19) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua.
(20)
(20) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E.
(21)
(21) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F.
(22)
(22) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS».
(23)
(23) «Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission.
(24)
(24) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E.
(25)
(25) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D.
(26)
(26) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh.
(27)
(27) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D.
(28)
(28) La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse.
(29)
(29) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.
(30)
(30) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A.
(31)
(31) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D.
(32)
(32) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B.
(33)
(33) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C.
(34)
(34) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D.
(35)
(35) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D.
(36)
(36) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D.
(37)
(37) «Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission.
(38)
(38) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E.
(39)
(39) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F.
(40)
(40) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D.
(41)
(41) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D.
(42)
(42) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E.
(43)
(43) «SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission.
(44)
(44) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D.
(45)
(45) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D.
(46)
(46) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D.
(47)
(47) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard.
(48)
(48) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
Article 2
Article supprimé.
[Article supprimé par l'acte CELEX 32026R1789]
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
L’article 1er est applicable jusqu’à la date d’expiration de la reconnaissance indiquée à l’article 48, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2018/848.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I — LISTE DES PAYS TIERS RECONNUS VISÉS À L’ARTICLE 1er ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE
Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:
| A: | Produits végétaux non transformés
| B: | Animaux vivants ou produits animaux non transformés
| C: | Produits de l’aquaculture et algues non transformés
| D: | Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine
| E: | Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale
| F: | Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture
ARGENTINE
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Animaux vivants et produits animaux non transformés | B |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine.
3. Norme de production: Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica».
4. Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| AR-BIO-001 | Food Safety SA | www.foodsafety.com.ar
| AR-BIO-002 | Ecocert Argentina SA | https://www.ecocert.com/es-AR/home
| AR-BIO-003 | LETIS S.A. | www.letis.org
| AR-BIO-004 | Organización Internacional Agropecuaria (OIA) | www.oia.com.ar
| AR-BIO-005 | Control Union Argentina SA | http://www.controlunion.com
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
AUSTRALIE
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie.
3. Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce.
4. Autorité compétente: Department of Agriculture, Fisheries and Forestry, http://www.agriculture.gov.au.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| AU-BIO-001 | ACO Certification Limited | www.aco.net.au
| AU-BIO-003 | Bio-dynamic Research Institute (BDRI) | www.demeter.org.au
| AU-BIO-005 | Organic Food Chain Pty Ltd (OFC) | www.organicfoodchain.com.au
| AU-BIO-007 | Southern Cross Certified Australia Pty Ltd | https://www.sxcertified.com.au
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
CANADA
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Animaux vivants et produits animaux non transformés | B |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d’ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne.
3. Norme de production: Organic Products Regulation.
4. Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| CA-ORG-003 | CCOF Certification Services | www.ccof.org
| CA-ORG-004 | Seeds Canada dba Centre for Systems Integration (CSI) | www.csi-ics.com
| CA-ORG-005 | Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL) | www.ccpb.it
| CA-ORG-006 | Ecocert Canada | www.ecocertcanada.com
| CA-ORG-007 | Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA) | www.fvopa.ca
| CA-ORG-010 | LETIS S.A. | www.letis.com.ar
| CA-ORG-013 | Organic Crop Improvement Association (OCIA) | www.ocia.org
| CA-ORG-014 | Organic Producers Associa- tion of Manitoba Coop- erative Incorporated (OPAM) | www.opam-mb.com
| CA-ORG-015 | Pacific Agricultural Certifi- cation Society (PACS) | www.pacscertifiedorganic.ca
| CA-ORG-016 | Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert) | www.ocpro.ca
| CA-ORG-017 | Quality Assurance Inter- national Incorporated (QAI) | http://www.qai-inc.com
| CA-ORG-018 | Quality Certification Services (QCS) | www.qcsinfo.org
| CA-ORG-019 | Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV) | http://www.quebecvrai.org/
| CA-ORG-021 | TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert) | http://www.tcocert.ca/contacts/
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
COSTA RICA
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Produits végétaux transformés uniquement
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa Rica.
3. Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica.
4. Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| CR-BIO-002 | Kiwa BCS Costa Rica Limitada | www.kiwa.lat
| CR-BIO-003 | Eco-LOGICA | www.eco-logica.com
| CR-BIO-007 | Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A. | www.primusauditingops.com
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
ISRAËL
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:
— soit en provenance de l’Union,
— soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.
3. Norme de production: Law for the Regulation of Organic Produce, 5765-2005, and its relevant Regulations.
4. Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| IL-ORG-001 | Secal Israel Inspection and certification | www.skal.co.il
| IL-ORG-003 | IQC Institute of Quality & Control | www.iqc.co.il
| IL-ORG-004 | Plant Protection and Inspection Services (PPIS) | www.ppis.moag.gov.il
| IL-ORG-005 | Lab-path Ltd. | www.lab-path.co.il
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
INDE
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A et F, cultivés en Inde.
3. Norme de production: National Programme for Organic Production.
4. Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| IN-ORG-001 | Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd | www.aditicert.net
| IN-ORG-003 | Bureau Veritas (India) Pvt. Limited | www.bureauveritas.co.in
| IN-ORG-006 | TQ Cert Services Private Limited | www.tqcert.in
| IN-ORG-007 | IMO Control Pvt. Ltd | www.imocontrol.in
| IN-ORG-009 | Indian Society for Certification of Organic products (ISCOP) | www.iscop.org
| IN-ORG-013 | SGS India Pvt. Ltd | www.sgsgroup.in
| IN-ORG-014 | Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA) | www.usoca.org
| IN-ORG-016 | Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA) | https://agriculture.rajasthan.gov.in/rssoca/
| IN-ORG-017 | Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT) | www.cgcert.com
| IN-ORG-018 | Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD) | www.tnocd.net
| IN-ORG-021 | Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA) | http://www.mpsoca.org
| IN-ORG-024 | Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA) | www.ossopca.nic.in
| IN-ORG-025 | Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA) | www.gopca.in
| IN-ORG-026 | Uttar Pradesh State Organic Certification Agency | www.upsoca.org
| IN-ORG-027 | Karnataka State Organic Certification Agency | https://kssoca.karnataka.gov.in/en
| IN-ORG-030 | GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd | www.greencertindia.in
| IN-ORG-031 | Telangana State Organic Certification Authority | http://tssoca.telangana.gov.in
| IN-ORG-032 | Bihar State Seed and Organic Certification Agency (BSSOCA) | https://www.bssca.co.in/
| IN-ORG-035 | Chhattisgarh State Seed and Organic Certification Agency (CGSSOCA) | https://cgocert.in/
| IN-ORG-036 | GSCI Service Private Limited | http://www.gsciservices.com/
| IN-ORG-037 | MS Agroland Services Private Limited | https://www.agrolandgroup.com/
| IN-ORG-039 | FoodChain ID India Private Limited | https://www.foodchainid.com/
| IN-ORG-040 | Andhra Pradesh State Organic Products Certification Authority (APSOPCA) | https://apsopca.org/
| IN-ORG-041 | Getcert Private Limited | www.getcert.co.in
| IN-ORG-042 | GCL International Assessment Private Limited | https://gcl-intl.co.in
| IN-ORG-043 | Shivalik Natural Resources Management Society (SNRMS) | http://www.snrms.org/
| IN-ORG-044 | Meghalaya State Organic Certification Body | https://msocb.org
| IN-ORG-045 | Baltic Testing India Pvt. Ltd. | https://balticcontrol.com
| IN-ORG-046 | Zenith Certifications Private Limited | www.zenithcertifications.com
| IN-ORG-047 | Trace Assure Global Certifications Private Limited | https://traceassure.global/
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
JAPON
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Animaux vivants et produits animaux non transformés | B |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |
2. Origine: produits des catégories A et B qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:
— soit en provenance de l’Union,
— soit en provenance d’un pays tiers pour lequel le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise,
— ou en provenance d’un pays tiers dont les organismes de contrôle ont été reconnus par le Japon comme étant compétents pour certifier que les opérateurs respectent les règles de production biologique du Japon.
3. Normes de production: Japanese Agricultural Standard for Organic Products of Plant Origin (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005); Japanese Agricultural Standard for Organic Livestock Products (Notification No 1608 of the MAFF of October 27, 2005); Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MOF and MAFF of September1, 2022); Act on Japanese Agricultural Standards (Act No. 175 of May 11, 1950).
4. Autorités compétentes: Food Manufacture Affairs Division, New Business and Food Industry Department, Minister’s Secretariat, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html; Liquor Tax and Industry Division, National Tax Agency https://www.nta.go.jp/english/index.htm; Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| JP-BIO-001 | Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS | www.hyoyuken.org
| JP-BIO-002 | AFAS Certification Center Co., Ltd | www.afasseq.com
| JP-BIO-003 | NPO Kagoshima Organic Agriculture Association | www.koaa.or.jp
| JP-BIO-004 | Center of Japan Organic Farmers Group | www.yu-ki.or.jp
| JP-BIO-005 | Japan Organic and Natural Foods Association | jona-japan.org/organic
| JP-BIO-006 | Ecocert Japan Ltd | https://www.ecocert.com/ja-JP
| JP-BIO-007 | Bureau Veritas Japan Co., Ltd | http://certification.bureauveritas.jp/ cer-business/jas/nintei_list.html
| JP-BIO-009 | Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd | www.omicnet.com/index.html.en
| JP-BIO-010 | Organic Farming Promotion Association | www.laconindia.com
| JP-BIO-011 | ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification | www.axis-asac.net
| JP-BIO-012 | Environmentally Friendly Rice Network | www.epfnetwork.org/okome
| JP-BIO-013 | Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center | www.d-b.ne.jp/oitayuki
| JP-BIO-014 | AINOU | www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/ninteikouhyou.htm
| JP-BIO-015 | SGS Japan Incorporation | www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm
| JP-BIO-016 | Ehime Organic Agricultural Association | http://eoaa.sakura.ne.jp/
| JP-BIO-017 | Center for Eco-design Certification Co. Ltd | http://www.eco-de.co.jp/list.html
| JP-BIO-018 | Organic Certification Association | http://yuukinin.org/index.html
| JP-BIO-020 | Hiroshima Environment and Health Association | https://www.kanhokyo.or.jp/
| JP-BIO-021 | ACCIS Inc. | https://www.accis.jp/
| JP-BIO-022 | Organic Certification Organization Co. Ltd | www.oco45.net
| JP-BIO-024 | Aya town miyazaki, Japan | http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming
| JP-BIO-025 | Tokushima Organic Certified Association | http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/
| JP-BIO-027 | NPO Kumamoto Organic Agriculture Association | http://www.kumayuken.org/
| JP-BIO-028 | Hokkaido Organic Promoters Association | http://www.hosk.jp/CCP.html
| JP-BIO-029 | Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO | http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html
| JP-BIO-031 | Wakayama Organic Certified Association | https://woca.jpn.org/w/
| JP-BIO-032 | Shimane Organic Agriculture Association | www.shimane-yuki.or.jp/index.html
| JP-BIO-034 | International Nature Farming Research Center | http://www.infrc.or.jp/
| JP-BIO-035 | Organic Certification Center | www.organic-cert.or.jp
| JP-BIO-036 | Japan Food Research Laboratories | http://www.jfrl.or.jp/jas.html
| JP-BIO-037 | Leafearth Company | http://www.leafearth.jp/
| JP-BIO-038 | Akatonbo | http://www.akatonbo.or.jp/
| JP-BIO-040 | Okayama Agriculture Development Institute | http://www.nokaiken.or.jp
| JP-BIO-041 | Japan Agricultural Standard Certification Alliance | http://jascert.or.jp/
| JP-BIO-042 | Japan Association for Inspection and Investigation of Food Including Fats and Oils | www.syken.or.jp
| JP-BIO-043 | Miyazaki Organic Agriculture Association | https://www.miyazaki-oaa.com/
| JP-BIO-044 | Tsuruoka City | https://www.city.tsuruoka.lg.jp/index.html
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
CORÉE DU SUD
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |
2. Origine: produits de la catégorie D transformés en Corée du Sud à partir d’ingrédients issus de l’agriculture biologique qui ont été cultivés en Corée du Sud ou y ont été importés:
— soit en provenance de l’Union,
— soit en provenance d’un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la Corée du Sud comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation sud-coréenne.
3. Normes de production: Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food.
4. Autorités compétentes: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do and National Agricultural Products Quality Management Service (NAQS), www.naqs.go.kr/eng/main/main.do.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| KR-ORG-002 | WECERT, LLC. | www.wecert.co.kr
| KR-ORG-004 | Global Agricultural Food Certification Cooperation Co. Ltd | www.gafc.kr
| KR-ORG-006 | K Agrifood Certification Center CO., LTD | www.kafcc.net
| KR-ORG-008 | Konkuk Eco Certification Agency | www.en.kkeco.co.kr
| KR-ORG-009 | Woorinong Certification | https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715
| KR-ORG-010 | ACO Certification Limited | www.aco.net.au
| KR-ORG-011 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.bcs-oeko.com
| KR-ORG-012 | BCS Korea | www.bcskorea.com
| KR-ORG-013 | Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center | www.hansolnonglim.co.kr
| KR-ORG-014 | Hadong Tea & Bio Foundation Certification center | www.hgreent.or.kr
| KR-ORG-015 | ECO-Leaders Certification Co., Ltd | www.ecoleaders.kr
| KR-ORG-017 | Jeonnam Bio Foundation | www.jbf.kr
| KR-ORG-020 | Green Organic Co., Ltd. | cafe.naver.com/greenorganic6279
| KR-ORG-022 | Greenstar Agrifood Certification Service | http://그린스타.com/
| KR-ORG-023 | Control Union Korea | www.controlunion.co.kr
| KR-ORG-024 | Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU | http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home
| KR-ORG-026 | Agricultural Products Quality Service | http://apqs.kr
| KR-ORG-027 | CNU R&BD Foundation | http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/
| KR-ORG-029 | KOECO LLC. | www.ko-eco.com
| KR-ORG-030 | Korea crops research institute (co., ltd) | https://blog.naver.com/kor034
| KR-ORG-031 | Korea Organic Certification Co., LTD | www.kocert.co.kr
| KR-ORG-032 | Jayeondeul Agri-food Certification Institute | jaci.tistory.com
| KR-ORG-033 | Institute of Organic Food Evaluation | www.ioe42.com
| KR-ORG-034 | Evergreen Nongouhwi | http://blog.naver.com/evergreen8374
| KR-ORG-035 | ONNURI ORGANIC Co., Ltd. | https://blog.naver.com/onr77830
| KR-ORG-036 | Organic T&C LLC. | www.organictnc.org
| KR-ORG-037 | CTFORUM CO., LTD | 인증포럼.kr
| KR-ORG-039 | Sungnong | 친환경농산물인증.kr
| KR-ORG-040 | Toji Glonics co. Ltd. | cafe.daum.net/thoji
| KR-ORG-041 | YANGPYEONG ENVIRONMENT-FRIENDLY CERTIFICATION CENTER | yporganic.net
| KR-ORG-042 | Haezin Corporation | cafe.daum.net/haezingood
| KR-ORG-043 | Institute of Green Certification | blog.naver.com/green2080_
6. Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
NOUVELLE-ZÉLANDE
1. Catégories de produits
| Produits ou catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Animaux vivants et produits animaux non transformés | B |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:
— soit en provenance de l’Union,
— soit en provenance d’un pays tiers dans le cadre d’un régime dont l’équivalence a été reconnue conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,
— ou en provenance d’un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d’assurance de la qualité des produits alimentaires et de l’agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du ministère néo-zélandais du secteur primaire (MPI) sur la base des garanties et des informations fournies par l’autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MPI et à condition que seuls soient importés des ingrédients issus de l’agriculture biologique destinés à entrer dans la composition de produits de la catégorie D élaborés en Nouvelle-Zélande avec un maximum de 5 % des produits d’origine agricole.
3. Norme de production: MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.
4. Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI), http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| NZ-BIO-001 | Ministry for Primary Industries (MPI) | http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/ organics/
| NZ-BIO-002 | AsureQuality Limited | https://www.asurequality.com
| NZ-BIO-003 | BioGro New Zealand Limited | https://www.biogro.co.nz
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministry for Primary Industries (MPI).
TUNISIE
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D | Composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie.
3. Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.
4. Autorité compétente: direction générale de l’agriculture biologique au ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| TN-BIO-001 | Ecocert SAS | www.ecocert.com
| TN-BIO-008 | CCPB Srl | www.ccpb.it
| TN-BIO-010 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.kiwa.de
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.
ÉTATS-UNIS
1. Catégories de produits
| Catégorie de produits | Désignation de la catégorie | Limitations
| Produits végétaux non transformés | A |
| Animaux vivants et produits animaux non transformés | B |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine | D |
| Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale | E |
| Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture | F |
2. Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:
— ont été produits aux États-Unis, ou
— ont été importés aux États-Unis et y ont été transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.
3. Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).
4. Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov.
5. Organismes de contrôle
| Numéro de code | Nom | Adresse internet
| US-ORG-001 | Where Food Comes From Organic | www.wfcforganic.com
| US-ORG-003 | Baystate Organic Certifiers | www.baystateorganic.org
| US-ORG-004 | Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH | www.kiwa.com/de/en/markets/agri-feed-food/
| US-ORG-005 | BIOAGRIcert | http://www.bioagricert.org
| US-ORG-006 | CCOF Certification Services | www.ccof.org
| US-ORG-007 | Colorado Department of Agriculture | www.colorado.gov/pacific/agplants/organic
| US-ORG-008 | Control Union Certification | www.controlunion.com/service/certification/
| US-ORG-009 | Clemson University | www.clemson.edu/organic
| US-ORG-010 | Ecocert S.A.S. | www.ecocert.com
| US-ORG-011 | Georgia Crop Improvement Association, Inc | www.georgiacrop.com/
| US-ORG-013 | Global Organic Alliance, Inc. | www.goa-online.org
| US-ORG-015 | Idaho State Department of Agriculture | www.agri.idaho.gov/Categories/ PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php
| US-ORG-018 | Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship | https://www.iowaagriculture.gov/ AgDiversification/organiccertification.asp
| US-ORG-019 | Kentucky Department of Agriculture | www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm
| US-ORG-022 | Marin Organic Certified Agriculture | https://www.marincounty.org/depts/ag/moca
| US-ORG-023 | Maryland Department of Agriculture | www.mda.state.md.us/md_products/certified_md_organic_farms/index.php
| US-ORG-024 | Mayacert S.A | www.mayacert.com
| US-ORG-025 | Midwest Organic Services Association, Inc. | www.mosaorganic.org
| US-ORG-026 | Minnesota Crop Improvement Association | www.mncia.org
| US-ORG-027 | MOFGA Certification Services, LLC | www.mofga.org/
| US-ORG-028 | Montana Department of Agriculture | www.agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/
| US-ORG-029 | Monterey County Certified Organic |
https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/ agricultural-resource-programs/
agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag
| US-ORG-030 | Natural Food Certifiers | www.nfccertification.com
| US-ORG-031 | Nature’s International Certification Services | www.naturesinternational.com/
| US-ORG-036 | NOFA - New York Certified Organic, LLC | www.nofany.org/organiccertification
| US-ORG-037 | Ohio Écological Food and Farm Association | www.oeffa.org
| US-ORG-038 | Americert International (OIA North America, LLC) | www.americertorganic.info/
| US-ORG-039 | Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry | www.oda.state.ok.us
| US-ORG-040 | OneCert, Inc. | www.onecert.com
| US-ORG-041 | Oregon Department of Agriculture | www.oda.direct/NOP
| US-ORG-042 | Oregon Tilth Certified Organic | www.tilth.org
| US-ORG-043 | Organic Certifiers, Inc. | http://www.organiccertifiers.com
| US-ORG-044 | Organic Crop Improvement Association (OCIA) | www.ocia.org
| US-ORG-046 | Organización Internacional Agropecuraria | www.oia.com.ar
| US-ORG-047 | Pennsylvania Certified Organic | www.paorganic.org
| US-ORG-048 | Primus Auditing Operations | http://www.primusauditingops.com
| US-ORG-049 | Pro-Cert Organic Systems, Ltd | www.pro-cert.org
| US-ORG-050 | Quality Assurance International | www.qai-inc.com
| US-ORG-051 | Quality Certification Services | www.QCSinfo.org
| US-ORG-053 | SCS Global Services, Inc. | www.scsglobalservices.com/services/organic-certification
| US-ORG-055 | Texas Department of Agriculture | www.texasagriculture.gov/RegulatoryPrograms/Organics.aspx
| US-ORG-056 | Utah Department of Agriculture | http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html
| US-ORG-057 | Vermont Organic Farmers, LLC | www.vermontorganic.org/
| US-ORG-058 | Washington State Department of Agriculture | www.agr.wa.gov/departments/organic
| US-ORG-062 | CERES (Certification of Environmental Standards, GmbH) | http://www.ceres-cert.com/
| US-ORG-063 | Certificadora de Productos Organicos Eco-LOGICA S.A. | http://www.eco-logica.com/
| US-ORG-064 | Food Safety S.A. | http://www.foodsafety.com.ar/
| US-ORG-065 | Qima | https://www.qima.com.br/food/organic
| US-ORG-067 | OnMark Certification Services | http://onmarkcertification.com/
| US-ORG-068 | Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc. | http://www.pjrfsi.com/
| US-ORG-069 | Certimex (Certificadora Mexicana de Productos y Procesos Écológicos S.C.) | https://certimexsc.com/cmx/
| US-ORG-070 | Kiwa BCS Costa Rica Limitada | https://www.kiwa.com/lat/es
6. Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu’au point 5.