Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2325-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2021).
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02021R2325-20260727)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32021R2325)EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.
L’article 1er est applicable jusqu’à la date d’expiration de la reconnaissance indiquée à l’article 48, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2018/848.
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