(24) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E.
Règlement (CELEX 32021R2325) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
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