(36) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D.
Règlement (CELEX 32021R2325) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
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