(31) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D.
Règlement (CELEX 32021R2325) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
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