(30) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A.
Règlement (CELEX 32021R2325) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.