Règlement (CELEX 32021R2325) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CELEX 32021R2325)EUR-Lex →

(14) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé.

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