(11) La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte.
Règlement (CELEX 32021R2325) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
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