(44) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D.
Règlement (CELEX 32021R2325) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2325)
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