Règlement (CELEX 32021R2325) · Article

Article 2

Article abrogé.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2325-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2021).

TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02021R2325-20260727)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32021R2325)EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32026R1789]

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