La position à prendre au nom de l’Union lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles consiste à soutenir l’adoption d’une décision modifiant les annexes I, II et IV du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre.
Décision (UE) 2022/10 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/10
RattachementDécision (UE) 2022/10
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0010)
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