(3) Lors de leur 22e réunion du 7 au 10 décembre 2021, les parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles devraient adopter une décision (ci-après dénommée «décision des parties contractantes») modifiant les annexes I, II et IV du protocole tellurique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, scientifiques et techniques liées aux sources et activités situées à terre qui ont eu lieu tant au niveau mondial qu’au niveau régional.
Décision (UE) 2022/10 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/10
RattachementDécision (UE) 2022/10
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0010)
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