Décision (UE) 2022/48 du Parlement europeen et du Conseil du 15 décembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie — EGF/2021/003 IT Porto Canale

(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) vise à faire preuve de solidarité et à promouvoir des emplois décents et durables dans l’Union en apportant un soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants dont l’activité a cessé lors de restructurations de grande ampleur et en les aidant à retrouver dès que possible un emploi décent et durable.

(2) La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 millions d’EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.

(3) Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en ce qui concerne des licenciements de travailleurs survenus au sein de Porto Industriale di Cagliari SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.

(4) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/691, la demande de l’Italie est jugée recevable étant donné que le territoire concerné par les licenciements est un marché du travail de taille réduite et que les licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie régionale.

(5) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 1 493 407 EUR en réponse à la demande présentée par l’Italie.

(6) Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption,