(3) Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en ce qui concerne des licenciements de travailleurs survenus au sein de Porto Industriale di Cagliari SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.
Décision (UE) 2022/48 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/48
RattachementDécision (UE) 2022/48
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022D0048)
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