Décision (UE) 2022/49 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/49
RattachementDécision (UE) 2022/49
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022D0049)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/49EUR-Lex →

(3) Le 18 mars 2021, la Croatie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de la série de tremblements de terre survenus à partir du 28 décembre 2020.

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