Décision (PESC) 2022/52 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/52
RattachementDécision (PESC) 2022/52
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022D0052)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/52EUR-Lex →

(3) Le 12 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1144, prorogeant la décision 2014/512/PESC jusqu’au 31 janvier 2022 afin de lui permettre de poursuivre l’évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

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