(1) Conformément à la décision no 2010/465/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, le protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), a été signé le 24 juin 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2022/124 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/124
RattachementDécision (UE) 2022/124
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.