Considérants (7)
(1)(1) Le 10 décembre 2001, le Conseil a adopté l’action commune 2001/875/PESC portant nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan (RSUE). Le mandat du RSUE a été prorogé à plusieurs reprises, en dernier lieu par la décision (PESC) 2017/289 du Conseil, jusqu’au 31 août 2017.
(2)(2) Le 30 mai 2007, le Conseil a adopté l’action commune 2007/369/PESC établissant une mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan). EUPOL Afghanistan a été prorogée à plusieurs reprises, en dernier lieu par la décision (PESC) 2016/2040 du Conseil, jusqu’au 15 septembre 2017.
(3)(3) Le 1er mai 2021, les talibans ont lancé une offensive et ont progressivement pris le contrôle de plus en plus de districts en Afghanistan. Le 15 août 2021, les forces talibanes ont pris le contrôle de Kaboul et ont renversé le régime constitutionnel.
(4)(4) Dans une déclaration du 31 août 2021 concernant la situation en Afghanistan, le Conseil a noté: «L’évacuation de nos citoyens et, dans la mesure du possible, des ressortissants afghans qui ont coopéré avec l’UE et ses États membres, ainsi que de leurs familles, a été menée en priorité et se poursuivra.».
(5)(5) Dans ses conclusions du 15 septembre 2021 sur l’Afghanistan, le Conseil a noté: «Depuis août 2021, la communauté internationale, notamment l’UE et ses États membres, a entrepris un effort collectif, dans des circonstances extrêmes, pour évacuer des milliers de citoyens de l’UE et de ressortissants de pays tiers, dont des Afghans ayant travaillé pour des missions diplomatiques, ainsi que d’autres Afghans exposés à des risques en raison de leur engagement, guidé par des principes, en faveur de nos valeurs communes. Cet effort a été une véritable manifestation de la solidarité de l’UE.».
(6)(6) Dans ces circonstances exceptionnelles, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a organisé et géré, depuis le 1er juin 2021, l’évacuation d’Afghans, en particulier de ceux qui avaient travaillé au RSUE pour l’Afghanistan ou d’EUPOL Afghanistan, et d’autres Afghans particulièrement vulnérables qui ont collaboré avec l’Union, ainsi que de membres de leurs familles proches. Ces évacuations devraient se poursuivre durant l’année 2022. Une liste des personnes admissibles à l’évacuation a été établie par le SEAE à partir du 1er octobre 2021. Elle peut être actualisée si nécessaire par le SEAE.
(7)(7) Une action opérationnelle au titre de la politique étrangère et de sécurité commune devrait soutenir ces évacuations,
Objectifs et champ d’application
1. L’Union soutient l’évacuation depuis l’Afghanistan, entre le 1er juin 2021 et le 31 décembre 2024:
a) d’anciens membres du personnel du représentant spécial de l’UE pour l’Afghanistan (RSUE);
b) d’anciens membres du personnel d’EUPOL Afghanistan;
c) des autres personnes particulièrement vulnérables suivantes:
— les fonctionnaires ou autres professionnels, du monde politique ou du secteur de la sécurité en Afghanistan (tels que juges, procureurs, officiers de police, personnel militaire et journalistes), qui ont été formés dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de l’Union, ou qui y ont été associés,
— les membres du personnel d’anciens fournisseurs d’EUPOL Afghanistan et du RSUE, et
— les membres du personnel de fournisseurs de la délégation de l’Union à Kaboul, employés à ce titre entre le 16 août 2019 et le 15 août 2021; et
d) les conjoints, enfants, parents et sœurs non mariées à charge des personnes énumérées aux points a), b) ou c).
2. L’évacuation visée au paragraphe 1 est organisée et gérée par le SEAE, sous l’autorité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).
3. Le haut représentant est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
Dispositions financières
1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre de la présente action s’élève à 1 990 000 EUR.
2. L’ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. Elle conclut à cet effet la convention nécessaire avec le SEAE.
Entrée en vigueur et durée
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juin 2021.