(3) Dans sa résolution 2615 (2021), le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a décidé que l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ne constituent pas une violation du paragraphe 1 a) de la résolution 2255 (2015) du Conseil de sécurité, tout en encourageant vivement les prestataires qui agissent en se fondant sur la résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité à faire tout ce qu’ils peuvent raisonnablement pour que les avantages que pourraient tirer des personnes ou entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution de 1988 (2011) du Conseil de sécurité, que ce soit à la suite d’une fourniture directe de l’aide ou d’un détournement, soient réduits au maximum.
Décision (PESC) 2022/153 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/153
RattachementDécision (PESC) 2022/153
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022D0153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.