Décision (PESC) 2022/153 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/153
RattachementDécision (PESC) 2022/153
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022D0153)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/153EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/486/PESC en conséquence.

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