Décision (PESC) 2022/164 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/164
RattachementDécision (PESC) 2022/164
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0164)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/164EUR-Lex →

La tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie, confiée à Atalanta par l’article 2 ter de l’action commune 2008/851/PESC, est activée.

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