Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2022/164 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2022 relative à l’activation de la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ATALANTA/2/2022)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 03/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2022/164
Adopté le3 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32022D0164
RéférenceDécision (PESC) 2022/164, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 22 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/2188, qui a modifié l’action commune 2008/851/PESC et a confié à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), entre autres, la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «tâche annexe exécutive»).

(2)

(2) L’article 2 ter, paragraphe 3, de l’action commune 2008/851/PESC dispose que le Comité politique et de sécurité active la tâche annexe exécutive lorsque le commandant de l’opération de l’UE indique qu’Atalanta dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches visées audit article.

(3)

(3) Le commandant de l’opération de l’UE a indiqué qu’Atalanta disposait des moyens nécessaires à l’accomplissement de la tâche annexe exécutive.

(4)

(4) La tâche annexe exécutive devrait être activée avec effet immédiat,

Article 1

La tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie, confiée à Atalanta par l’article 2 ter de l’action commune 2008/851/PESC, est activée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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