Décision (PESC) 2022/164 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/164
RattachementDécision (PESC) 2022/164
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022D0164)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/164EUR-Lex →

(1) Le 22 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/2188, qui a modifié l’action commune 2008/851/PESC et a confié à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta), entre autres, la tâche annexe exécutive de contribution à la lutte contre le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée «tâche annexe exécutive»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).