(2) L’article 2 ter, paragraphe 3, de l’action commune 2008/851/PESC dispose que le Comité politique et de sécurité active la tâche annexe exécutive lorsque le commandant de l’opération de l’UE indique qu’Atalanta dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement des tâches visées audit article.
Décision (PESC) 2022/164 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/164
RattachementDécision (PESC) 2022/164
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022D0164)
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