Article considérant 1

(1) Les dispositifs à courte portée sont généralement des équipements radio grand public ou portables, ou les deux, qui peuvent être aisément emportés et utilisés par-delà les frontières. La diversité des conditions d’accès au spectre est susceptible d’empêcher leur libre circulation, d’augmenter leur coût de production et de créer, en cas d’utilisation non autorisée, un risque de brouillage préjudiciable avec d’autres applications et services radioélectriques. La décision 2006/771/CE de la Commission a harmonisé les conditions techniques d’utilisation du spectre pour un large éventail de dispositifs à courte portée qui, de ce fait, sont soumis à un régime réglementaire très léger se limitant à une autorisation générale en vertu du droit national.