Décision d’exécution (UE) 2022/172 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/172
Versionacte d'origine du 07/02/2022 (CELEX 32022D0172)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/172EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission a harmonisé les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences 874-876 MHz et 915-921 MHz par des solutions techniquement avancées d’identification par radiofréquence (RFID) ainsi que par des applications de l’«internet des objets» fondées sur des dispositifs à courte portée en réseau dans les réseaux de données. Dans ces bandes de fréquences, l’environnement de partage est différent de celui applicable en vertu de la décision 2006/771/CE, de sorte qu’un régime réglementaire spécifique est nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).