Décision d’exécution (PESC) 2022/242 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/242
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/242
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0242)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2022/242EUR-Lex →

(1) Le 1er août 2011, M. Mohammed Makhlouf a été ajouté à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives en vertu de la décision d’exécution 2011/488/PESC du Conseil.

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