(1) Le 24 mai 2021, l’équipementier ZF Friedrichshafen AG (ci-après le «demandeur») a présenté une demande d’approbation, en tant que technologie innovante, d’une technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement équipé d’un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à être utilisé dans certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE).
Décision d’exécution (UE) 2022/252 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/252
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/252
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0252)
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