(2) La technologie utilisée dans les alternodémarreurs 48 volts à haut rendement équipés d’un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destinés à être utilisés dans le même type de VEH-NRE que ceux mentionnés par le demandeur a été approuvée en tant que technologie innovante, conformément au règlement (UE) 2019/631, par la décision d’exécution (UE) 2020/1167 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2022/252 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/252
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/252
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0252)
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