(3) La technologie décrite par le demandeur dans sa demande est un alternodémarreur qui est directement relié à l’arbre d’entrée de la boîte de vitesses, c’est-à-dire un «générateur-démarreur intégré», qui permet de réduire les pertes mécaniques survenant entre la source d’entraînement et le générateur. Il fonctionne uniquement dans la plage de régime du moteur à combustion interne.
Décision d’exécution (UE) 2022/252 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/252
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/252
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022D0252)
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