Décision (PESC) 2022/266 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0266-20260224, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2022).

TexteDécision (PESC) 2022/266
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/266
VersionConsolidée au 24/02/2026 (CELEX 02022D0266-20260224)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/266EUR-Lex →

Liste des pays visés à l’article 9 bis, paragraphe 2, point c)

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

JAPON

ROYAUME-UNI

CORÉE DU SUD

AUSTRALIE

CANADA

NOUVELLE-ZÉLANDE

NORVÈGE

SUISSE

LIECHTENSTEIN

ISLANDE

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