(1) La rémunération de certains dépôts d’organismes publics de l’Union auprès de la Banque centrale européenne (BCE) (autres que ceux exemptés de taux d’intérêt négatifs), telle que prévue dans la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31), devrait être alignée sur la rémunération des dépôts des administrations publiques au titre de l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7), afin de garantir la cohérence de la rémunération de dépôts comparables au sein de l’Eurosystème. Afin que les dispositions contractuelles pertinentes entre la BCE et les organismes publics de l’Union puissent être modifiées en conséquence, il convient que la présente décision soit applicable à partir du 4 avril 2022.
Décision (UE) 2022/310 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/310
RattachementDécision (UE) 2022/310
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.