Version d'origine : acte du 24/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/325
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1306
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/325
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0325)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/325EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2019/1306 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.