Considérants (8)
(1)(1) Pioneer Overseas Corporation, société établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Pioneer Hi-Bred International Inc., société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 de la Commission.
(2)(2) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par les décisions d’exécution (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109 et (UE) 2019/1306.
(3)(3) Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que, à partir du 1er janvier 2021, Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, pour devenir «Corteva Agriscience LLC».
(4)(4) Par lettre du 1er novembre 2021, Pioneer Hi-Bred International, Inc. a demandé à la Commission de transférer à Corteva Agriscience LLC ses droits et obligations afférents à toutes les autorisations et demandes d’autorisation en cours concernant des produits génétiquement modifiés.
(5)(5) Par lettre du 1er novembre 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que, à partir du 1er novembre 2021, son représentant dans l’Union est Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique.
(6)(6) Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(7)(7) Il convient dès lors de modifier les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en conséquence.
(8)(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/698
La décision d’exécution (UE) 2015/698 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2448
La décision d’exécution (UE) 2017/2448 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2452
La décision d’exécution (UE) 2017/2452 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1109
La décision d’exécution (UE) 2018/1109 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1110
La décision d’exécution (UE) 2018/1110 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1304
La décision d’exécution (UE) 2019/1304 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1306
La décision d’exécution (UE) 2019/1306 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/1388
La décision d’exécution (UE) 2021/1388 est modifiée comme suit:
1) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.».
2) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
3) Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.».
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.