Décision d’exécution (UE) 2022/325 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/325
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/325
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0325)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/325EUR-Lex →

(2) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par les décisions d’exécution (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109 et (UE) 2019/1306.

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