(1) Le 7 juin 2019, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2019/961 (ci-après la «décision») autorisant une mesure provisoire prise par la France conformément à l’article 129 du règlement (CE) no 1907/2006 afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées.
Décision d’exécution (UE) 2022/326 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/326
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/326
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0326)
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