Décision d’exécution (UE) 2022/326 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/326
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/326
Versionacte d'origine du 24/02/2022 (CELEX 32022D0326)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/326EUR-Lex →

(4) Par la décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission, la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 a été reportée au 31 octobre 2022, et ce afin de tenir compte du délai nécessaire à l’élaboration et à la présentation de l’avis de l’Agence ainsi que le délai nécessaire pour déterminer si au moins une des conditions de l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil est remplie et si l’approbation de la créosote peut donc être renouvelée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).