Décision (UE) 2022/393 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/393
RattachementDécision (UE) 2022/393
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0393)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/393EUR-Lex →

(1) La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (ci-après dénommée «convention») a été conclue au nom de l’Union en vertu de la décision no 90/611/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 11 novembre 1990.

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