(2) Conformément à l’article 12, paragraphes 2 à 7, de la convention, il est possible d’ajouter des substances aux tableaux de la convention, dans lesquels sont énumérés des précurseurs de drogues.
Décision (UE) 2022/393 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/393
RattachementDécision (UE) 2022/393
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0393)
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