Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée par la partie mentionnée dans le tableau figurant au présent article est rejetée en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 88/97.
Partie pour laquelle la suspension est levée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet
| C529 | Rowerland Piotr Tokarz |
ul. Klubowa 23,
PL-32-600 Broszkowice, Pologne
| 17.10.2019
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.