Décision d’exécution (UE) 2022/403 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/403
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0403)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/403EUR-Lex →

(10) Le code additionnel TARIC C529 a été attribué à la partie mentionnée dans le tableau 1 afin d’identifier les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique et faisant l’objet de la suspension du paiement du droit étendu.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet

| C529 | Rowerland Piotr Tokarz |

ul. Klubowa 23,

PL-32-600 Broszkowice, Pologne

| 17.10.2019

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