Article considérant 21

(21) D’une manière générale, il convient de souligner que, pour déterminer, conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, si la valeur ajoutée aux pièces incorporées au cours de l’opération d’assemblage est supérieure à 25 % du coût de fabrication, les coûts inclus dans le calcul de la valeur ajoutée sont les coûts encourus dans le processus de fabrication qui conduisent à une augmentation de la valeur du produit fini en plus de ses coûts initiaux (par exemple le coût de la main-d’œuvre, les frais généraux, l’amortissement des installations d’assemblage, les parties fabriquées en interne). Ces coûts devraient, par conséquent, être spécifiquement encourus dans le processus de fabrication et d’achèvement des bicyclettes. Les coûts supportés par la société qui ne peuvent pas être liés au processus de fabrication pendant la période d’enquête ne sont pas pris en compte aux fins du calcul de la valeur ajoutée. Par conséquent, d’autres types de ventes, de dépenses administratives et de frais généraux ne sont pas inclus dans le calcul de la valeur ajoutée, car ces coûts ne sont pas engagés par la société dans le processus de fabrication et n’entraînent pas une augmentation de la valeur ajoutée du produit.