Article considérant 22

(22) En outre, il est rappelé, comme indiqué au considérant 15, point d), que Rowerland n’a fabriqué aucune partie de bicyclette, à l’exception de roues de bicyclettes. Les coûts d’amortissement déclarés concernaient principalement plusieurs bâtiments. L’enquête a révélé qu’en avril 2020, Rowerland possédait également un bâtiment qui était utilisé pour la vente de bicyclettes. L’amortissement de ce bâtiment n’a donc pas été inclus dans le calcul de la valeur ajoutée. Toutefois, l’amortissement des bâtiments où des opérations d’assemblage ont eu lieu ou qui étaient liées aux opérations d’assemblage a été inclus dans le calcul de la valeur ajoutée. En outre, la Commission a également inclus le loyer de deux entrepôts dans lesquels les parties de bicyclettes étaient stockées, étant donné que ces coûts sont liés au processus de fabrication. En ce qui concerne la place pavée et la tente, il n’a pas été fourni de preuves suffisantes de l’existence d’un lien direct avec l’opération d’assemblage. En tout état de cause, l’incidence de cette question est marginale dans la pratique, étant donné que la valeur ajoutée resterait inférieure à 25 %. Par conséquent, cette objection a été rejetée.