(24) Rowerland a également fait valoir que les dépenses liées à l’eau fournie aux salariés et à l’élimination des déchets devaient être incluses dans le calcul de la valeur ajoutée. Toutefois, ces dépenses étaient si faibles qu’elles n’ont pas d’incidence significative sur le calcul de la valeur ajoutée.
Décision d’exécution (UE) 2022/403 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/403
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/403
Versionacte d'origine du 03/03/2022 (CELEX 32022D0403)
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