Décision d’exécution (UE) 2022/407 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/407
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/407
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0407)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/407EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie et relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290 et ex03054300 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010 et 0305430011), en ce qui concerne le requérant, est clos.

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