Décision d’exécution (UE) 2022/407 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/407
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/407
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0407)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/407EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2015/309, la Commission a institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie (ci-après l’«enquête initiale»).

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