Décision d’exécution (UE) 2022/407 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/407
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/407
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0407)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/407EUR-Lex →

(10) Le 5 février 2021, la Commission européenne a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations dans l’Union de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie (ci-après le «pays concerné»), conformément à l’article 19 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).