Décision d’exécution (UE) 2022/407 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/407
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/407
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0407)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/407EUR-Lex →

(2) Le 4 juin 2018, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel concernant les subventions accordées à tous les producteurs-exportateurs, la Commission a décidé, par le règlement d’exécution (UE) 2018/823, de maintenir les mesures instituées lors de l’enquête initiale.

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