Décision d’exécution (UE) 2022/407 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/407
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/407
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022D0407)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d’exécution (UE) 2022/407EUR-Lex →

(22) De plus, le 20 septembre 2021, la Commission européenne a ouvert un réexamen intermédiaire partiel, à l’échelle du pays, des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie. Par conséquent, les mesures compensatoires actuellement en vigueur seront réexaminées pour tous les producteurs-exportateurs dans ce contexte.

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