Décision d’exécution (PESC) 2022/420 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/420
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/420
Versionacte d'origine du 14/03/2022 (CELEX 32022D0420)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2022/420EUR-Lex →

(2) Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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